Aide vélo électrique
Vous envisagez de vous procurer un vélo pour faciliter vos trajets au quotidien ? Vous voulez opter pour un vélo cargo, mais le prix vous refroidit ? Vous savez qu’il existe des aides sous certaines conditions, mais vous ignorez le montant et les démarches à accomplir ? Vous vous demandez s’il existe d’autres aides ?
Votre boutique en ligne Velo On Line vous apporte des infos précises, un process clair et surtout une première bonne nouvelle :
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027.
Tous les types de vélos sont éligibles, que ce soit les vélos classiques, à assistance électrique, cargos, pliants ou adaptés à une situation de handicap.
L'achat d'un vélo électrique représente un réel investissement, diverses aides en 2024 encouragent cette mobilité douce. Elles se déclinent en aides nationales, régionales et locales.
Aide de l'état vélo électrique
Le gouvernement français propose une aide financière sous forme de bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique. En 2024, ce bonus vélo électrique représente une aide :
Jusqu'à 400 euros pour les revenus inférieurs à 13 489 euros par an.
Jusqu'à 200 euros pour les revenus compris entre 13 490 et 27 896 euros par an.
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Vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100€ ou une personne en situation de handicap et vous achetez :
- Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo
- Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 2000€ maximum par remorque
Vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € et vous achetez :
- Un vélo à assistance électrique : aide de 300€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
Vous êtes une personne morale (entreprise, association, collectivité) et vous achetez :
- Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
Vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,...), vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et vous achetez :
Un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1500€ maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer
Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7100€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3000€ maximum par vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer
Si vous résidez dans une zone à faible émission (ZFE) bénéficiez d'une aide supplémentaire de 1000€ et jusqu'à 3000€ si vous percevez également une aide locale
Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat
Notez bien
Un particulier ne peut bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion qu'une seule fois. Les deux aides sont cumulables pour un même cycle.
L'ensemble des aides concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés
Aide achat vélo électrique 2024 : les points clés
Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
Le montant de l’aide dépend de votre situation. Il s’élève à 40 % du coût d’achat
Aides vélo électrique 2024 : le processus pour y accéder
La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo.
Vérifiez votre éligibilité
Constituez votre dossier :
Justificatif de revenus (avis d'imposition). Copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),Facture d'achat du vélo électrique.
Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois
Soumettez votre demande :
Sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Remplissez le formulaire en ligne et téléchargez les documents nécessaires.
Suivi de la demande :
Un accusé de réception vous sera envoyé par email.
Le traitement du dossier peut prendre plusieurs semaines.
Bonus vélo 2024
Sont éligibles au bonus vélo :
les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Bonus pour quels vélos ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique, pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
- Notez bien :
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. En aucun cas ils ne peuvent être achetés auprès d’un particulier.
Prime à la Conversion 2024
La prime à la conversion est maintenue à 3000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé.
Vélos cargos et adaptés sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
La prime à la conversion a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
Aide régionale vélo électrique
Aide vélo électrique paris ou aide vélo électrique Montpellier, Lyon, Toulouse ou encore aide vélo électrique Grand Est paris ou province, chacun cherche aide à sa porte…
Si les critères d'éligibilité demeurent identiques, si ces aides achat vélo électrique sont cumulables avec d’autres (nationales, locales), leur montant varie selon votre localisation géographique.
La région Île-de-France propose par exemple une aide de 500 euros pour l'achat d'un vélo électrique.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les habitants peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 200 euros pour l'achat d'un vélo électrique.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur met à disposition une subvention de 400 euros pour l'achat d'un vélo électrique, sous condition de ressources.
Aide vélo électrique Haut de France
La région des Hauts-de-France n’accorde pas directement d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Vous pouvez cependant bénéficier d’une aide si vous habitez dans la Somme (aide départementale) ou si vous résidez dans une commune attribuant une aide qui peut atteindre 400€
Ces aides départementales sont cumulables avec les aides locales et le bonus vélo de l’etat.
L’aide est attribuée sans conditions de ressources, pour un montant correspondant à 25 % du prix d’achat TTC, plafonné à 400 €.
Cette subvention est attribuée une seule fois par foyer fiscal
Les conditions d’obtention sont claires :
L'acheteur réside dans le département
Le vélo respecte certaines conditions :
être neuf ;
être un vélo à assistance électrique répondant aux normes européennes ;
avoir été acquis après le 17 mars 2020 ;
ne pas utiliser une batterie au plomb ;
ne pas être revendu dans les 3 ans après l’achat.
Vos démarches d'aide vélo électrique Haut de France
Effectuer votre demande de subvention en ligne depuis la plateforme dédiée, en créant un compte.
Fournir ces documents :
copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
attestation sur l’honneur complétée et signée ;
justificatif de domicile ;
RIB ;
questionnaire informatif à remplir ;
facture d’achat du vélo
Démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide
Pour bénéficier de cette aide, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne en créant un compte sur la plateforme dédiée.
Vous devrez fournir certains documents tels que :
copie de votre pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
attestation sur l’honneur complétée et signée ;
justificatif de domicile ;
RIB ;
questionnaire informatif à remplir ;
facture d’achat du vélo.
À l’aide Haut de France s’ajoute les aides locales des communautés de commune
Retrouvez la vôtre sur ce lien : https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-velo-electrique/prime-velo-region/aide-velo-electrique-hauts-de-france/
Ou encore de nombreuses villes qu'il suffit de consulter.
C'est notamment le cas de Marcq-en-baroeul Gruson Faches-Thumesnil Hem Ronchin La Madeleine Wasquehal Divion Marquette-lez-Lille Valenciennes Métropole Hem Mons en Baroeul Douai Comines Arras Divion Béthune Pays de Saint-Omer Liévin…
Votre boutique en ligne Vélo On Line vous propose l'assistance de ses conseillers en physique dans son magasin ou en ligne pour vous renseigner sur le montant total des aides vélo électriques disponibles selon votre localisation.