Dans quel cas immatriculer son vélo électrique ?
Pour circuler en vélo électrique, dans la plupart des cas, il n'est nul besoin d'être titulaire d'un permis et, après un achat, on pense avant tout à en prendre soin. S'équiper d'un bon anti-vol, songer au lieu où le laisser en dehors de son utilisation, ce sont là les priorités. Faire procéder à son immatriculation n'est pas au premier rang de celles-ci. Et pourtant, il existe au moins deux cas de figure dans lequel une immatriculation est obligatoire.
Voici quelques explications qui vous permettront de savoir si vous êtes concerné et les démarches à entreprendre pour une immatriculation.
Les vélos électriques qui doivent être immatriculés
Commençons par préciser que l'obligation d'immatriculation ne concerne qu'une minorité de vélos électriques. En effet, la plupart des modèles ne dépassent pas une puissance de 250 watts. Et, au-delà d'une vitesse de 25 km/heure, l'assistance électrique se déconnecte et, pour ne pas perdre de vitesse, il faut continuer à pédaler. Tous ces modèles bénéficient du même statut qu'un vélo classique et l'immatriculation n'est pas nécessaire.
• En revanche, il existe deux exceptions. Les premiers modèles concernés sont les vélos électriques à forte puissance. On parle ici d'une puissance de 1000 watts. Même si vous possédez un modèle « bridé » avec une assistance électrique qui se coupe au-delà des 25 km/heure, votre vélo doit être immatriculé.
• Les autres modèles concernés sont ceux qui entrent dans la catégorie des speed-bikes. Comme leur nom l'indique, ce sont des deux-roues qui peuvent monter jusqu'à une vitesse de 45 km/heure. L'immatriculation est alors là aussi obligatoire.
Il faut aussi vous assurer que votre vélo bénéficie bien de l'homologation CE (conformité aux normes européennes), sans quoi son immatriculation ne sera pas possible.
Les démarches à suivre
Si vous êtes dans l'obligation de faire immatriculer votre vélo électrique et que, parallèlement, vous possédez aussi une voiture, vous ne serez pas pris de court. En effet, voiture ou vélo électrique, les démarches d'immatriculation sont très similaires.
Ainsi, vous devrez vous munir d'un certain nombre de pièces : la facture d'achat de votre vélo électrique, un justificatif de domicile, la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, le certificat de conformité aux normes européennes, qui mentionne le numéro d'identification de votre vélo, le formulaire de demande d'immatriculation. Ce dernier document est un formulaire officiel (cerfa n°13750*05).
Comme pour la majorité des démarches administratives désormais, la procédure se fait en ligne. Pour valider les étapes de la procédure en ligne, vous devez disposer d'un scanner ou d'un appareil photo numérique (smartphone). Il est également possible de vous adresser à un professionnel habilité pour qu'il effectue les démarches pour vous.
Quelques rappels complémentaires
Comme mentionné en introduction, aucun permis particulier n'est nécessaire pour rouler en vélo électrique quand celui-ci n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation. À l'inverse, quand vous utilisez un vélo soumis à l'obligation d'immatriculation, vous devez disposer au minimum du permis AM (brevet de sécurité routière), si vous êtes né après 2008.
Les vélos électriques à forte puissance ou rapides ne sont pas considérés comme des vélos classiques. Il n'est donc pas possible de rouler avec sur les pistes cyclables ou les rues à sens unique. Le port d'un casque intégral est également obligatoire. Enfin, il faut disposer d'une assurance similaire à celle d'un véhicule à moteur.
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